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est-ce vraiment légal en France ?



Ces dernières années, le marché du CBD connaît une croissance fulgurante. Découvrez les réponses aux questions que l’on se pose sur le CBD. Que dit la loi en France ? Voici ce qu’il faut savoir.

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C’est depuis 2016, lorsque la Californie légalise le cannabis sur son territoire, que de plus en plus de pays le rendent légal à leur tour. En Europe, c’est le CBD qui est devenu légal dans tous les pays. En 2020, le marché mondial du CBD a été estimé à 2,8 milliards de dollars, selon les chiffres des analyses de Grand View Research, sa croissance risque même de s’amplifier selon les estimations pour atteindre les 13,4 milliards de dollars en 2028.

Avec plus de 37 % des revenus générés, c’est l’Amérique du Nord qui est le plus grand marché du CBD dans le monde. L’Europe, quant à elle, représente environ 12 % de ces revenus. En Europe, 16 % de la population consomme du CBD. Selon une étude de Grand View Research, la moyenne française est inférieure. Elle atteint près de 10 %, soit plus de 6 millions de personnes.

Le CBD est-il légal en France ?

Tous les pays européens ayant légalisé le CBD sur leur territoire, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé en novembre 2020, que la France ne pouvait plus interdire sa consommation. Sous la pression européenne, la France a légalisé le CBD depuis le 23 juin 2021. Pour être plus précis, la cour de cassation a rendu illégale son interdiction. Pour le moment, la législation en vigueur pour le CBD en France date de l’arrêté du 22 août 1990. L’article R.5132-86 du Code de la santé publique indique que l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale et la culture des variétés de Cannabis sativa L. est autorisée, à condition qu’elles correspondent à certains critères :

  • la teneur en THC est inférieure à 0,20 % ;
  • la détermination de la teneur en THC et la prise d’échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe (certification par un laboratoire indépendant et spécialisé).

Selon le Syndicat professionnel du chanvre, plus de 400 boutiques sont ouvertes en France en 2021. Par rapport à 2018, c’est quatre fois plus. Les boutiques CBD en ligne, comme Kaya, explosent ces dernières années.

La culture du chanvre CBD est-elle autorisée en France ?

Oui, la culture du chanvre CBD est autorisée en France. En fait, selon l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), la France est même le plus gros producteur de chanvre en Europe actuellement.

Derrière la Chine et le Canada, la France est le troisième plus gros producteur de chanvre à l’échelle mondiale. L’Union européenne cultive environ 50.000 hectares de chanvre sur son territoire. Dans le pays, on compte plus de 18.000 hectares et près de 1.300 producteurs de chanvre.

Le CBD a-t-il un effet psychoactif ?

Non, le CBD ne possède pas de propriétés psychotropes. C’est pour cette raison que la  molécule est légale dans l’Union européenne. Le CBD ou cannabidiol, est la deuxième substance active présente dans la plante de cannabis. Mais contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), la première substance active, le CBD n’a pas d’effet psychoactif.

En revanche, le CBD possèderait plusieurs vertus. Pour le moment, peu d’études ont été menées sur les bienfaits du CBD, mais beaucoup de professionnels de la santé lui attribuent de nombreux effets positifs :

  • anti-inflammatoire, antidouleur ;
  • antidépresseur, anxiolytique ;
  • lutte contre l’insomnie et aide à l’endormissement ;
  • équilibre le système immunitaire ;
  • contribue à la santé cutanée ;
  • prévention contre la dégénérescence ;
  • sédatif pour soulager les crises liées aux troubles neurologiques ;
  • soulage les effets indésirables en cas de traitements médicamenteux comme une chimiothérapie (nausées, perte d’appétit…).

Parmi les études qui ont prouvé les bienfaits du CBD, il y a celle d’une équipe de l’Université de New York qui a permis de démontrer les propriétés apaisantes du CBD.

Rappelons néanmoins que ces bienfaits n’ont pas tous été prouvés et que le fait de consommer du CBD en fumant s’avère dangereux pour la santé du fait de la combustion.

Peut-on conduire en ayant consommé du CBD en France ?

Aucune législation ne rend incompatible la consommation de CBD et la conduite en France pour le moment.

Légalement, un produit au CBD doit contenir moins de 0,20 % de THC. Toutefois, en fonction de sa consommation, de sa morphologie et de son organisme, il est possible que du THC soit détecté en cas de contrôle et pour rappel, toute trace de THC détectée en cas de contrôle reste illégale.

On entend souvent qu’un délai de six heures est à respecter entre la consommation et la conduite pour éviter tout risque de détection de THC en cas de contrôle.

En ce qui concerne les tests (salivaire ou prise de sang), tous les modes de consommation n’ont pas les mêmes conséquences. Il est important de distinguer les produits au CBD fumés et non fumés. En effet, les produits non fumés ne sont pas détectables en cas de contrôle salivaire.

Si du THC est détecté, mais qu’il ne dépasse pas la limite de 1,5 microgramme par litre de sang, vous risquez une sanction. Si votre taux de THC dépasse cette limite, c’est considéré comme une conduite sous l’emprise de stupéfiants.

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