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Vaccination

la propriété intellectuelle, c’est le « vol » qui freine l’innovation


Les start-up BioNTech et Moderna ont réussi à terrasser, en matière d’innovation vaccinale contre la Covid-19, les géants de l’industrie pharmaceutique.

On peut s’étonner que des start-up aient trouvé un vaccin contre la Covid-19 plus rapidement que certains grands laboratoires pharmaceutiques. En effet, ce n’est ni Sanofi (6 milliards d’euros d’investissement en recherche et développement (R&D) et 100 409 salariés en 2019*), ni Roche (11,7 milliards d’euros de R&D et 97 735 salariés) ou Novartis (10,5 milliards euros de R&D et 103 914 salariés) qui ont découvert les vaccins les plus efficaces mais deux petites entreprises de biotech : BioNtech, société allemande fondée en 2008 (96,7 millions d’euros de chiffre d’affaires, 201 millions d’euros de R&D et 1 310 employés en 2019) et Moderna, entreprise américaine fondée en 2010 (442 millions d’euros de R&D, 53 millions de chiffre d’affaires et 830 salariés en 2019).

Ces start-up sont à l’origine de vaccins basés sur l’ARN Messenger, une innovation radicale en biologie ignorée par les grands groupes pharmaceutiques restés focalisés sur la technologie ADN.

Pourquoi ces deux Davids des biotechnologies ont-ils terrassé, en matière d’innovation vaccinale contre la Covid-19, les Goliaths de l’industrie pharmaceutique ? Notre réponse : le régime légal de détention de la propriété intellectuelle freine l’innovation par les grandes entreprises.

Désincitation au risque

Théoriquement, un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d’exploitation de l’invention pendant plusieurs années. Ce monopole sur la connaissance créée est censé encourager financièrement les potentiels inventeurs à prendre le risque de breveter et de commercialiser leurs innovations pour contribuer au progrès de la société.

La réalité industrielle est différente. Dans le cadre du salariat, la propriété intellectuelle d’une invention appartient non pas à l’inventeur mais à son employeur. Ce dernier bénéficie du droit légal d’exploiter commercialement l’invention de son salarié. Dans les grandes entreprises, l’inventeur ne perçoit ainsi bien souvent qu’une très faible rétribution pour son brevet.

L’exemple de Shuji Nakamura, ingénieur de la société japonaise Nichia qui deviendra prix Nobel de physique en 2014, l’illustre. En 1993, l’ingénieur déposa un brevet sur la technologie LED et, pour cela, son employeur lui accorda un bonus d’environ 180 dollars. Grâce à ce brevet, l’entreprise est devenue un des plus importants producteurs de LED au monde et a réalisé plusieurs centaines de millions de dollars de chiffre d’affaires.

Shuji Nakamura a eu gain de cause dans son procès contre son ex-employeur, en dénonçant une rémunération non équitable.
Kazuhiro Nogi/AFP

En 2001, Shuji Nakamura a porté plainte en affirmant que son employeur ne l’avait pas rémunéré de manière équitable. En 2004, les tribunaux lui ont donné raison en condamnant Nichia à lui verser près de 200 millions de dollars ; reconnaissant une appropriation abusive par l’employeur de la valeur créée grâce à l’invention de son chercheur-salarié.

Dans les grandes entreprises, le cadre légal dépossède le chercheur-salarié du droit d’exploiter son invention et, de ce fait, le prive d’une incitation à prendre des risques pour innover. Les chercheurs de Sanofi, Roche ou Novartis ne sont pas moins compétents que ceux de BioNtech ou Moderna mais ils n’ont aucune incitation réelle à s’échiner à trouver un vaccin et à prendre des risques pour explorer des innovations radicales.

De plus, comme la connaissance initialement tacite du salarié-chercheur ne peut pas être entièrement codifiée et explicitée dans un brevet, l’entreprise ne possède pas réellement l’ensemble des connaissances nécessaires à l’exploitation de l’invention. La connaissance tacite reste en possession de l’inventeur.

C’est entre le chercheur-salarié de la grande entreprise qui n’a pas d’incitation à explorer des innovations radicales et l’employeur qui ne peut pas s’approprier l’ensemble de la connaissance liée à l’invention que se trouve l’explication de la faible capacité d’innovation des grands laboratoires pharmaceutiques.

Expropriation

En revanche, en ce qui concerne nos deux Davids, certes les brevets déposés par leurs salariés appartiennent à l’entreprise, mais les dirigeants et nombre de salariés en sont actionnaires et donc indirectement propriétaires des brevets.

Ugur Sahin, président-directeur général (PDG) et co-fondateur de BioNTech, est co-inventeur de 39 des 46 brevets attribués à son entreprise. Il détient 18 % du capital de l’entreprise et plusieurs salariés sont également actionnaires. En mars 2021, le magazine Forbes estime la valeur de sa participation à BioNTech à 4,6 milliards de dollars. Sa prise de risque pour explorer l’innovation radicale qu’est l’ARN Messager a été rétribuée du fait de son statut d’actionnaire.

De même, Stéphane Bancel, le PDG de Moderna, détient 9 % du capital de l’entreprise et 40,8 % sont détenus par des salariés. Stéphane Bancel est co-inventeur de 15 des 40 brevets détenus par l’entreprise. En mars 2021, le magazine Forbes estime à plus de 5 milliards de dollars la valeur de sa participation au capital de Moderna.

Dans le cas de BioNTech et de Moderna, les dirigeants et plusieurs salariés-chercheurs, du fait de leur statut d’actionnaires, détiennent indirectement une part importante de la propriété intellectuelle de l’entreprise qu’ils ont eux-mêmes contribué à créer. De plus, ils sont détenteurs à titre individuel des connaissances tacites nécessaires à l’industrialisation de leur invention. Même les salariés qui ont contribué à l’invention mais dont le nom n’apparaît pas sur le brevet en détiennent partiellement la propriété intellectuelle s’ils sont actionnaires de la start-up à laquelle le brevet est assigné.

La quête du vaccin contre la Covid-19 nous enseigne donc que le statut de salarié-actionnaire de start-up permet à l’inventeur de conserver la propriété intellectuelle de son invention et constitue un contrat incitatif à prendre des risques et à innover, comme nous l’avions montré dans un article de recherche publié en 2008. Cela conduit d’ailleurs certains chercheurs-salariés à quitter les grandes entreprises pour créer leurs propres start-up.

Pour pasticher le père de l’anarchisme, Pierre-Joseph Proudhon, dans une société de la connaissance, la propriété intellectuelle est « le vol ». Elle dépossède en effet les chercheurs-salariés de leurs connaissances au profit des actionnaires des grands groupes. Cette expropriation nuit à l’innovation car les réels détenteurs de la connaissance, à savoir les chercheurs-salariés des grandes entreprises n’ont aucune incitation à innover et les employeurs qui sont les détenteurs légaux des brevets ne détiennent pas l’ensemble des connaissances tacites nécessaires à l’exploitation de l’invention.

Supprimer la propriété intellectuelle ?

De nombreux secteurs qui ne sont pas couverts par des brevets se révèlent pourtant particulièrement innovants. Par exemple, nous avions étudié en 2004 la communauté Linux et le logiciel libre. Leurs innovations ont bouleversé l’industrie informatique dominée par de grands groupes comme Microsoft, IBM ou Oracle sans que pourtant ne soit possible une appropriation légale des innovations.

De même, les grandes banques ne déposent pas ou peu de brevets. Pourtant elles emploient des milliers d’ingénieurs et de PhD (titulaires d’un doctorat) tout en faisant preuve d’une grande capacité d’innovation.

Renaissance Technologies, un des hedge funds les plus performants et des plus innovants, fondé par James Simons, professeur de mathématiques à l’Université de New York, n’a ainsi déposé aucun brevet depuis sa création en 1982. En revanche, les fondateurs et tous les salariés sont actionnaires du Medallion fund, le fond le plus performant de la société.

Pour sa part, en 2014, Elon Musk a décidé de rendre accessible gratuitement tous les brevets de Tesla Motors. Cette renonciation à la propriété intellectuelle n’a pas nui à la capacité d’innovation de l’entreprise.

Au-delà de l’entrepreneuriat, deux pistes peuvent être envisagées pour favoriser l’innovation. La première est d’attribuer la propriété intellectuelle d’une invention à son inventeur et non à son employeur, charge à ce dernier d’encourager son salarié à participer à l’exploitation de son invention par une meilleure répartition de la valeur créée par l’innovation.

Des entreprises comme Google mettent déjà en place des mécanismes d’intrapreneuriat partageant la propriété intellectuelle avec leurs salariés en soutenant la création de spin-offs et ainsi proposer un contrat incitatif à innover à leurs salariés. C’est ce que nous avions observé dans une étude de cas publiée en 2013.

La seconde piste, plus radicale, part du principe que toute connaissance produite par un individu résulte en réalité d’une multitude d’acteurs de la société. En conséquence, cette connaissance devient un bien commun qui appartient à tous. Il conviendrait alors de supprimer la propriété intellectuelle attribuée à un individu ou à une organisation.


*Les chiffres (CA, R&D, effectifs) sont issus des rapports annuels des entreprises citées.



Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.

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